Les membres du Conseil communal se réuniront en séance publique le mercredi, 6 mars 2013 à 15.00 heures,
en la salle des séances à la mairie, pour délibérer sur les objets suivants.
ORDRE DU JOUR:
1) Communications du Collège
2a) Approbation du compte administratif 2011 de l’ancienne commune de Bascharage.
2b) Approbation du compte de gestion 2011 de l’ancienne commune de Bascharage.
3a) Approbation du compte administratif 2011 de l’ancienne commune de Clemency.
3b) Approbation du compte de gestion 2011 de l’ancienne commune de Clemency.
4) Reclassement de la voirie – Décision portant approbation de reclassement des deux tronçons proposés, à savoir: CR110 Passage à niveau à Bascharage-Gare (accès Gare) 88 m, en CR110E et N5 ancienne assiette de (Rec. Nationale – Rue Nicolas Meyers), en CV. En contrepartie, proposition de reclassement les CV « Rue de Guerlange » et « Rue de Sélange » en CR.
5) Projet humanitaire – Approbation de l’accord de partenariat (2013-2016) dans le cadre du projet WAWH au Malawi, conclu entre l’administration communale de Käerjeng et l’ONG « Eng oppen Hand fir Malawi », suivi d’une présentation du projet.
6) Approbation de la convention conclue entre les communes de Käerjeng et Dippach avec MyEnergy Luxembourg, concernant la mise en place d’ »Info- Points » en vue d’un service de conseil envers la population dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et de la protection des ressources naturelles.
7) Transaction immobilière – Rétrocession d’un droit de superficie, concession d’un droit de superficie et cession de bâtiments – Approbation d’un acte notarié conclu entre l’administration communale de Käerjeng, la société en commandite simple Adam Offergeld II – Adam Offergeld Luxemburg, Gmbh & Co KG et la société à responsabilité limitée Fixmer SÀRL, concernant un droit de superficie à Bascharage, zone d’activités économiques Robert Steichen.
8) Transaction immobilière – Approbation d’un acte notarié conclu entre l’administration communale de Käerjeng et la société C.B.C. Informatique SA, réglant le droit de superficie dans la zone d’activités économiques Robert Steichen, 9, Op Zaemer.
9) Transaction immobilière – Approbation de l’acte notarié conclu entre le collège des bourgmestre et échevins et les consorts Schonnen/Pilger pour l’acquisition de cinq terrains sis à Hautcharage et à Fingig d’une contenance totale de 177,8 ares au prix de 65.786 €, soit 370 € l’are. La présente
transaction se fait dans le but de la protection de la nature au sens des directives européennes 79/409 et 92/43.
10) Approbation d’une convention conclue entre l’Administration communale de Käerjeng et l’Association momentanée Longchamp SÀRL – Imba SÀRL et Monsieur Pierre Lisé en vue de la réalisation du projet d’aménagement particulier « Am Kallek ».
11) Approbation d’une convention sous seing privé portant concession d’un droit de passage, conclue entre l’Administration communale de Käerjeng et la société Bauhaus Immo SÀRL, concédant un droit de passage sur trois parcelles 885/7819, 885/7814 et 885/7815, longeant la rue de la Résistance à Bascharage.
12) Modifications ponctuelles aux deux parties écrites (Bascharage et Clemency) du PAG de la commune de Käerjeng.
13) Budget ordinaire 3/542/648211/99002 P – KLIMABÜNDNIS – Désignations d’un(e) délégué(e) et d’un(e) délégué(e) suppléant(e).
14) Enseignement fondamental – Approbation du règlement d’occupation des postes fixant le mode répartition des classes pour les écoles de la commune de Käerjeng, subdivisées en École fondamentale de Bascharage et École fondamentale de Clemency.
15) S.I.G.I. (Syndicat intercommunal de Gestion informatique) – Demande d’adhésion de la commune de Tuntange comme nouveau membre au syndicat intercommunal – Décision.
16) Approbation de la convention bipartite 2013 Maisons relais pour enfants, conclue entre le ministère de la Famille et de l’Intégration et l’Administration communale de Bascharage.
17) Approbation de la convention conclue entre l’Administration communale de Käerjeng et l’association sans but lucratif « Lëtzebuerger Déiereschutzliga asbl » portant service de fourrière communale pour l’accueil de chiens.
18) Office social Käerjeng: Nomination de Monsieur Jean-Marie Bruch en remplacement de Monsieur Henri Sales, démissionnaire, conformément à de la loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.
19) Commission consultative des structures d’accueil, de la famille et de l’égalité – Nomination de Madame Fabienne Braun-Sassel en remplacement de Madame Susi Thill, démissionnaire.
20) Commission consultative de la jeunesse, du 3e âge et des loisirs – Nomination de Monsieur Nicolas Becker en remplacement de Monsieur Alain Achen, décédé.
21) Commission consultative des affaires culturelles – Nomination d’un membre en remplacement de Monsieur Robert Metzler, démissionnaire.
22) Commission consultative des sports – Nomination de Monsieur Nico Ralinger en remplacement de Monsieur Bern Birsens, démissionnaire en tant que membre et nomination de Monsieur Bern Birsens en tant que secrétaire de la Commission.
23) Personnel communal – Personnel temporaire: Approbation d’un contrat de louage de service pour un poste d’apprentissage comme auxiliaire de vie auprès des structures d’accueil de la Gemeng Käerjeng.
24) à 27) Huis clos
28) Courrier – Statuts de l’association sans but lucratif « Féngiger Jugend ».
29) Questions et réponses.